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Statuts et classements Indiciaires |
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IPC - IGREF |
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Ingénieurs TPE | ||
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IPCSR - Education Routière |
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Attachés d'Administration |
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PSMO |
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Statuts et Classements Indiciaires
- Statut général (lien vers site intranet DGPA)
- Statut des OPA (avec lien interne vers mesures de promotion 2003)
- Statuts interministériels (lien vers site intranet DGPA)
- Statuts ministériels (lien vers site intranet DGPA)
- Classements Indiciaires par corps (lien vers site intranet DGPA)
Tout sur les profils, vie et gestion des corps par type de personnels (liens intranet DGPA)
La
même chose sur l'extranet de
la DGPA : nécessite
un mot de passe
Mesures particulières ou
évolutions en cours sur certains statuts
- Réponse du cabinet du ministre (13-12-11) au courrier de l'UFFA-CFDT (07-10-11) au ministre de la Fonction Publique
- Nouvel Espace Statutaire : Reclassement dans la nouvelle grille NES (mise à jour octobre 2011)
- Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les fonctions publiques : courrier (07-10-11) de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique
- Catégorie B - Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte du 05 octobre 2011 au ministre de l'Ecologie
- Fusion catégories B : (01-07-11) Pétition et appel à la mobilisation (CFDT-CGT-FO)
- Info (19-05-11) sur la fusion des corps techniques de catégorie B
- Spécial Catégorie B (Janvier 2010)
- Décret 2009-1388 du 11/11/2009 portant dispositions statutaires pour fonctionnaires Etat de la catégorie B
- Décret 2009-1389 du 11/11/2009 relatif aux nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B
- Reclassement dans la nouvelle grille NES : nouvelle présentation
- Compte-rendu du groupe de travail "fusion des corps de catégorie B techniques" (23 avril 09)
- Refonte des grilles de la catégorie B (Document UFFA-CFDT - FPI n°05)
- Statut des Ingénieurs des Ponts Eaux et Forêts (IPEF)
- Echelonnement indiciaire de la grille des IPEF
- Compte-rendu de la réunion de concertation du 03 octobre 2008
- 18 mars 2008, les OS quittent la séance : déclaration CFDT
- Compte-rendu de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
- Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret 2008-836 du 22/08/08 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- Positions et revendications CFDT pour les Attachés d'Administration de l'Etat (juillet 2011)
- Point CFDT sur le projet de création du corps à gestion interministérielle (CIGeM) des Attachés d'Administration de l'Etat (juin 2011)
- Projet de grille indiciaire du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Informations CFDT lors de la CAP de février 2011
- Informations CFDT lors de la CAP de décembre 2010
- Compte-rendu de la réunion (04/07/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
- Compte-rendu de la réunion (23/06/06) primes des attachés dans le cadre du futur statut
- Compte-rendu de la réunion (23/06/06) charte de gestion des attachés (Centrale et SD)
- Decret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires applicables au corps des Attachés d'administration
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des Attachés d'administration
- Compte-rendu de la réunion (15/09/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère
- Compte-rendu de la réunion (24/06/05) projet de statut commun des Attachés du Ministère
- 12 décembre 2011, compte-rendu de la réunion de lancement de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation des TPE
- 23 avril 2007, projet de circulaire relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- 22 mars 2007, réforme du statut des AE & CEE : une réunion pour rien !!!
- Compte-rendu du groupe de travail du 13 novembre 2006 sur la réforme statut des AE & CEE
- Compte-rendu de la réunion DGPA / CFDT (19/09/06) pour transposition accord Jacob au statut des AE & CEE - Commentaires UFE-CFDT et PETITION à signer
- Compte-rendu du groupe de travail du 06 juillet 2006 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Compte-rendu du groupe de travail du 14 juin 2006 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Tract CFDT sur statut AE CEE et sur les transferts (octobre 2005)
- Compte-rendu (intersyndical) de la réunion du 12 juillet 2005
- Déclaration commune CFDT-CGT-FO lors de la réunion du 28 juin 2005
- Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 28 juin 2005 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du 11 février 2005 sur la réforme statutaire des AE & CEE
- Fusion des corps d’ingénieurs : Courrier intersyndical au ministre de la FP (31-01-12)
- Fusion des corps d’ingénieurs : Préavis de grève pour le 09 février 2012
- Fusion des corps d’ingénieurs : Appel commun à manifester le 09 février 2012
- Fusion des corps d’ingénieurs : Compte-rendu de la réunion bilatérale DRHs -CFDT du 09 décembre 2011
- Fusion des corps d’ingénieurs : Courrier unitaire aux ministres en date du 06-12-11
- Charte de gestion du corps des ITPE (version 4 - 2011)
- Fusion IAE/ITPE : Appel intersyndical (30-09-11) aux ministres pour ouverture de négociations
- Fusion IAE/ITPE : Déclaration CFDT à l’ouverture de la réunion du 30-09-11 + commentaires
- Fiche n°1 : Recrutement et formation à l’entrée dans le corps
- Fiche n°2 : Dispositions statutaires d'évolution dans le corps
- Fiche n°3 : Structure de gestion du corps
- Communiqué intersyndical suite à la réunion du 23 juin 2011 sur le projet de fusion des ingénieurs (IAE / ITPE)
- Information CFDT (05-05-11) sur la fusion des ingénieurs (IAE / ITPE)
- Fusion IAE / ITPE : Présentation du 22 mars 2011 (Séminaire DDTM)
- Fusion corps des ingénieurs MEDDTL/MAAPRAT (IAE / ITPE) : compte-rendu du groupe d'échange du 27-01-2011
- DECRET de STATUT des ITPE : Commentaires de l'UFE-CFDT
- 30 mai 2005 : DECRET de STATUT des ITPE
- 30 mai 2005 : DECRET sur les emplois des ICTPE
- Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract
- Avis de la CFDT sur le projet de la DPSM
- 5 mai 2003 :
- réunion avec la DPSM sur les principes de la réforme
- graphique visualisant le les mesures du projet de reforme
- synthèse du projet
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Refonte Catégorie B |
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Mesures Générales | |
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Affaires Maritimes | |
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IPCSR - Education Routière |
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Personnels d'exploitation | |
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Conseillères Sociales Territoriales | |
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Contrôleurs Transports Terrestres | |
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- Réponse du cabinet du ministre (13-12-11) au courrier de l'UFFA-CFDT (07-10-11) au ministre de la Fonction Publique
- Nouvel Espace Statutaire : Reclassement dans la nouvelle grille NES (mise à jour octobre 2011)
- Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les fonctions publiques : courrier (07-10-11) de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique
- Catégorie B - Nouvel Espace Statutaire (NES) : Lettre ouverte du 05 octobre 2011 au ministre de l'Ecologie
- Info (19-05-11) sur la fusion des corps techniques de catégorie B
- Spécial Catégorie B (Janvier 2010)
- Décret 2009-1388 du 11/11/2009 portant dispositions statutaires pour fonctionnaires Etat de la catégorie B
- Décret 2009-1389 du 11/11/2009 relatif aux nouvelles grilles indiciaires de la catégorie B
- Reclassement dans la nouvelle grille NES : nouvelle présentation
- Compte-rendu du groupe de travail "fusion des corps de
catégorie B techniques" (23 avril 09)
- Refonte
des grilles de la catégorie B (Document UFFA-CFDT - FPI n°05)
- Mesures catégorielles 2011 : Réunion bilatérale du 9 février 2011- Déclaration CFDT
- Documents de travail DRH : bilan 2010 et projet 2011
- Documents de travail DRH : bilan comptable catégoriel 2010
- Entretien professionnel, bonification, régime indemnitaire : PETITION CFDT, CGT, UNSA
- Mesures catégorielles 2009 : Réunion du
26-03-09 - Déclaration CFDT et compte-rendu
- La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) : Dispositif inadapté à la Fonction Publique
- 17 mars 2008 : Mesures catégorielles 2008
- 17 mars 2008, Infos Rapides 2008-14 : Mesures
catégorielles 2008 et statut IPCSR
- Accords Jacob : Quelques vérités à rétablir !!! (avril 2007)
- Accords Jacob : La CFDT a négocié pour obtenir des résultats au profit des personnels
- Carrières
des Catégories C : Courrier sur secrétaire UFE-CFDT
à la directrice de la DGPA
- Femmes : Egalité professionnelle - Parité
- Commentaires UFE-CFDT sur les mesures catégorielles 2006
- Mesures catégorielles 2006 (la
qualité du document est indépendante de notre
volonté)
- Courrier de H. Jacquot sur les revalorisations indemnitaires OPA et C exploitation pour 2006
- Compte-rendu de la réunion du 20-06-2011 à Paris, relative à l'ARTT dans les ULAM (Unités Littorales des Affaires Maritimes)
- Communiqué du 23-02-10 de la section CFDT Mer à propos de grève aux Affaires Maritimes
- Compte-rendu de
l'A.G. de la section des Affaires Maritimes à St Brieuc, le 03
juin 2009
- Compte-rendu de la rencontre bilatérale avec la DSCR le 04 octobre 2010
- Compte-rendu de la rencontre avec Eric Saffroy, sous directeur des Personnels Administratifs et président de la CAP, le 27 juillet 2010
- Compte-rendu de la réunion du 26-04-10 sur les tâches administratives des IPCSR
- Courrier USEE-CFDT (26-04-10) à la DRH au sujet de la charte de gestion des IPCSR
- Réforme du Permis de Conduire sur France Inter : l'interview de A. Chaudron (IPCSR) le 18 mars 2010
- Compte-rendu
du groupe de travail du 07-09-09, relatif à la réforme du
permis de conduire et au plan de formation pour une conduite citoyenne
(PFCC)
- Communiqué CFDT Education Routière de juin 2009 à l'attention des IPCSR et DPCSR, suite aux élections professionnelles du 2 avril 2009
- Compte-rendu du groupe de travail du 19-05-09, relatif aux conditions de travail des IPCSR
- Examens
supplémentaires : Rappel à l'ordre !
+
Note du
Secrétaire Général du 10/02/2009
- Commentaires CFDT (06-02-09) sur les mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière
- Compte-rendu de réunion avec l'administration du 23-01-09 concernant l'organisation des examens supplémentaires (décision du CISR du 13-01-09)
- Communiqué
CFDT du 19 janvier 2009, suite à l'agression d'un inspecteur du
permis de conduire
- Compte-rendu du CCER (Comité Consultatif de l'Education Routière) du 18-12-08
- Communiqué CFDT du 22/10/08 suite à la signature par FO et CGT d'un relevé de conclusions proposé par le secrétaire d'Etat aux transports voir aussi en rubrique " Actions "
- Compte-rendu
de la
réunion de concertation (Commission 4) dans le cadre de la
réforme du permis de conduire (sept 2008)
- Compte-rendu
de la
réunion sur la
réforme du permis de conduire du 1er septembre 2008
- Juillet
2008 : Actualités des IPCSR et DPCSR : Réforme du permis
de conduire
- Compte-rendu de la réunion de concertation (26/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Délégation CFDT dans les groupes de travail dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Communiqué CFDT Education Routière du 11 juin 2008
- Compte-rendu de la réunion de concertation (11/06/08) dans le cadre de la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu de la réunion d'échanges avec D. Bussereau, le 19 mai 2008
- Rapport Lebrun - Mai 2008
- Communiqué
CFDT du 19 mai 2008 suite aux annonces du secrétaire
d'Etat sur la réforme du permis de conduire
- Compte-rendu du groupe de travail du 11-03-2008 sur les risques professionnels des inspecteurs et inspectrices du permis de conduire
- Audit "Examen du permis de conduire" - Compte-rendu d'audience du 11 février 2008
- Communiqué CFDT aux Inspecteurs et
Délégués du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière
- Compte-rendu
de la réunion DGPA / syndicats du 15 janvier 2008
- 10-02-10 : Compte-rendu de la réunion sur la gestion des promotions du personnel d'exploitation VNPM
- Service actif : Information CFDT pour les personnels d'exploitation
- Service actif : courrier du ministre Borloo du 15 octobre 2008
- Service actif : courrier du DRH MEEDDAT du 18 septembre 2008
- Service actif : courrier CFDT du 09 septembre 2008
- Compte-rendu du groupe de travail pénibilité DIR et SN juillet -août 2008
- Compte-rendu du groupe de travail pénibilité DIR et SN du 26 mai 2008
- Note administrative sur le recrutement et l'avancement
des personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat
Conseillères
Sociales Territoriales
Contrôleurs
des Transports Terrestres
- Compte-rendu
de la réunion DRH/OS "Critères de gestion" des
contrôleurs du 15 avril 2009
- Compte-rendu de la réunion DGPA - CTT du 06 juillet 2006
Secrétaires
Administratifs (SAE)
- Pétition intersyndicale SAE mars 2010
- Courrier des SAE à Mme la DRH (26 mars 2010)
- Courrier USEE-CFDT (29/07/09) à Mme la DRH, relatif aux affectations post concours des SAE
- Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre alphabétique
- Liste (22/12/05) des lauréats au concours de SA classe exceptionnelle : ordre du classement
- Pétition des SA - novembre - décembre 2005
- Compte-rendu du Comité de suivi de l'accord contractuels qui s'est tenu le 13 septembre 2011
- Communiqué de presse intersyndical suite à l'ouverture des négociations sur les conditions d'emploi des agents non titulaires dans la Fonction Publique
- RIN : Décembre 2010 - Bilan de gestion 2009
- RIN : 09 juillet 2009 - modification de la
décision du 18 mars 1992 (Statut)
- Compte-rendu
du groupe de travail RIN du 18 juin 2009
- Compte-rendu de la réunion du 11/01/08 : intégration des nouveaux CDI de catégorie A dans les RIN
- Informations sur le décret n° 2007-338 du 12/03/07 relatif aux droits des PNT et contractuels
- Compte-rendu de la réunion du 07 juillet 2006 sur les agents Berkani
- Compte-rendu du groupe de travail RIN du 02 mars 2006
- Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 21 décembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
- Compte-rendu de la réunion DGPA /syndicats du 29 novembre 2005 sur gestion des contractuels précaires
- Pétition contre la réforme proposée de l'IRCANTEC
- Tract explicatif de l'UFE-CFDT sur le dossier IRCANTEC
- Transposition à la Fonction Publique de la directive européenne sur l'emploi précaire : Commentaires de l'UFE-CFDT sur le sujet avec les revendications concernant les personnels non titulaires sous contrat à durée déterminée ( CDD, N x 3ans ...)
- Compte-rendu de la réunion DPSM /syndicats du
19 mai 2005 sur situation des agents RIN
Techniciens
SE
- Compte-rendu du groupe de travail "Evolution de l'examen professionnel d'accès à TSE et d'avancement au grade de TSP (19-05-09)
- Compte-rendu
du groupe de travail "Evolution de l'examen professionnel
d'accès à TSE et d'avancement au grade de TSP (23-04-09)
- Déclaration CFDT-FO-CGT au groupe de travail
des TSE (05 octobre 2007)
- Liste des lauréats aux concours 2007 ( Interne et Professionnel ) de TSE
- Rapport de M. Haro sur l'évolution du corps des TSE (Février 2007)
- Synthèse du rapport d'étude du CEDIP (voir ci-dessous)
- Analyse prospective du positionnement professionnel des TSE (CEDIP - Nov 2006)
- Liste des lauréats (176) à l'examen professionnel de Technicien Supérieur Principal (12/12/06)
- Liste des admissibles à l'examen professionnel
de Technicien Supérieur Principal (20/10/06)
- Compte-rendu de la réunion DPSM / syndicats du 14/04/05 sur la gestion des TSE.
Ingénieurs
des
TPE
- Courrier
UFE-CFDT à la DGPA sur la note d'orientation de gestion des ITPE
- Contribution UFE-CFDT sur la note d'orientation de
gestion des ITPE
- Compte-rendu des réunions du 18/09/06
(CFDT/DGPA) et du 26/09/06 (Syndicats/DGPA) sur la gestion des
ITPE et les évolutions statutaires
- Charte de gestion du corps des ITPE (Déc 2005).
- Faut-il passer l'Administration en cour martiale ? 19 mai 2005, l'UFE CFDT donne son avis dans ce tract.
- Interventionde l'UFE-CFDT auprès de la DPSM sur les fiches de la circulaire promotions pour les ITPE, afin de rétablir les droits des ex-PNT pour les promos à divisionnaire et améliorer les remontées de dossier pour la listed'aptitude à ITPE.
Attachés d'Administration de l'Etat
- Circulaire promotion 2012 pour les Conseillers d'Administration (CAEDAD)
- Arrêté du 06-10-11 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration (CAEDAD)
- Positions et revendications CFDT pour les Attachés d'Administration de l'Etat (juillet 2011)
- Point CFDT sur le projet de création du corps à gestion interministérielle (CIGeM) des Attachés d'Administration de l'Etat (juin 2011)
- Projet de grille indiciaire du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
- Projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des Attachés d'Administration de l'Etat (mai 2011)
Adjoints
Administratifs - Tract UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Décret
no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228
du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Information UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Communiqué
commun (22-06-11) relatif à la création d'un 8ème
échelon pour la catégorie C
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°4 (Novembre 2010)
- Guide Adjoints 2010 (Octobre 2010)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°3 (Juin 2010 Régime
indemnitaire 2010 -Services Centraux)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°3 (Juin 2010 Régime indemnitaire 2010 -Services Déconcentrés)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°2 (Avril 2010)
- SPECIAL Adjoints Administratifs n°1 (Février 2010)
- Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
- Liste des admis (25/10/07) à l'examen professionnel SA, réservé aux Adjoints (par ordre alphabétique)
- Compte-rendu du groupe de travail Adjoints administratifs du 03 juillet 2007
- Rapport du Jury de
l'examen professionnel SA (2006), réservé aux adjoints
- Liste
des admis (26/10/06) à
l'examen professionnel SA,
réservé aux Adjoints (par ordre de classement)
- Liste
des admissibles (20/09/06) aux épreuves écrites de
l'examen professionnel SA,
réservé aux Adjoints
- Rapport du Jury de l'examen professionnel SA (2005, réservé aux adjoints
- Lettre de l'UFE au Ministre sur le problème de la liste complémentaire
- Nomination des
lauréats à l'examen pro SA : note du 4 novembre 2005
- Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre alphabétiquet)
- Admission (28/10/05) à l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints (liste par ordre de classement)
- Liste des admissibles (20/09/05) aux épreuves écrites de l'examen professionnel SA, réservé aux adjoints
- Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : le calendrier, les épreuves, les dernières infos en date du 21 avril 2005
- Examen professionnel à SA, réservé aux adjoints : Compte-rendu de la réunion DPSM / Syndicats du 9 mars 2005
Dessinateurs
- Tract UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Décret
no 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret no 2005-1228
du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Information UFETAM-CFDT sur la création d'un 8ème échelon "Spécial" pour la catégorie C
- Communiqué commun (22-06-11) relatif à la création d'un 8ème échelon pour la catégorie C
- 17 février 2011 : Compte-rendu du groupe de travail "dessinateurs" du 04-02-2011
- 17 février 2011 : Etude Statistique VisioM sur le corps des dessinateurs au 19-01-2011
- Octobre 2010 : Guide Dessinateurs 2010
- Juin 2010 : SPECIAL "Dessinateurs"
- 20 mai 2010 : Compte-rendu du groupe de travail "dessinateurs" du 20 mai 2010
- 14 mai 2009 : Pétition intersyndicale des dessinateurs
- 27 janvier 2009 : compte-rendu de la réunion Administration / élus CAP dessinateurs
- 27 janvier 2009 : déclaration intersyndicale lors de la réunion Administration / élus CAP dessinateurs
- 19
Déc. 2006 : Liste des lauréats à l'examen pro
exceptionnel TSE,
réservé aux dessinateurs -Session 2006 (liste par ordre
de classement et par ordre alphabétique)
- 24
Nov. 2006 : Admissibles aux épreuves orales pour TSE pro,
réservé aux dessinateurs -Session 2006
- Juillet 2006 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2005
- Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre classement)
- Admission (20/12/05) à l'examen professionnel TSE, réservé aux dessinateurs (par ordre alphabétique)
- 17
nov. 2005 : admissibles aux épreuves
orales pour TSE pro, réservé aux dessinateurs -Session
2005
- 22 septembre 2005 : Communiqué CFDT des élus dessinateurs sur réunion d'échanges avec la DGPA
- Mars 2005 - Rapport du jury de l'examen professionnel TSE réservé aux dessinateurs -Session 2004
- Réaction de l'UFE-CFDT après les résultats de l'examen professionnel de TSE réservé aux dessinateurs
- GUIDE 2011 des prestations sociales (mise à jour octobre 2011)
- GUIDE 2011 Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
- Guide 2010 des prestations sociales (Mise à jour Sept 2010)
- Guide 2009 du droit syndical
- Guide 2008 des prestations sociales
- Guide 2007 Hygiène et Sécurité
Guides
catégoriels
- Guide 2011 des Personnels d'Exploitation des TPE
- GUIDE 2011 des OPA - Version Sept 2011
- Guide Adjoints Administratifs 2010
- Guide Dessinateurs 2010
- Guide des O.P.A. (juin 2010)
- Guide 2007 des Contrôleurs des TPE (mise à jour Janvier 2008)
- Guide 2007 des Personnels d'Exploitation des TPE
- Guide des O.P.A. (avril 2007)
- Guide des O.P.A. (juillet 2006)
- Guide Adjoints Administratifs (mars 2006)
- Guide Adjoints Administratifs d'Administration Centrale (mars 2006)
- Guide Dessinateurs (mars 2006)
- Guide Secrétaires Administratifs (mars 2006)
- Guide Techniciens Supérieurs (mars 2006)
- Guide PNT : Personnels Non Titulaires (mars 2006)
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PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) |
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Filières Administratives |
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Mesures Générales |
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Filières Techniques |
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Au Ministère de l'Agriculture |
- Note de gestion (04-07-11) relative à la mise en oeuvre de la Prime de Fonctions et de Résultats
(PFR) 2011 pour les corps de catégories A administratifs au MEDDTL
- Prime de Fonctions et de Résultats
(PFR) : le point au 29 avril 2011
- Circulaire du 30/07/2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les corps de catégorie A de la filière administrative au MEEDDM
- Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) du 26 juillet 2010 au ministre, relatif à la PFR
- Déclaration intersyndicale (10-06-10) au sujet de la PFR : "Programme de Fausse Reconnaissance "
- Projet de circulaire (03-06-10) de mise en oeuvre de la PFR au MEEDDM
- Compte-rendu de réunion du groupe de travail " prime de fonctions et de résultats"
(PFR) du11 mai 2010
- Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) du 13 avril 2010 à la DRH relatif à la PFR
- Circulaire du
29-12-09 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR)
- Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) à la DRH au sujet de la PFR
- Compte-rendu de
la réunion sur la prime de fonctions et de résultats
(PFR) du 02 juin 2009
- Circulaire
du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de la Prime de
Fonctions et de Résultats (PFR)
- Intervention
UFFA-CFDT (17-10-08) sur la Prime de Fonction et de Résultats
(PFR)
- Note de gestion du 11 octobre 2011 relative aux modalités d’indemnisation des intérims
- Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat.
- Courrier
CFDT au ministre Borloo à propos de la prime de 250 € (prime
"carton")
- Circulaire du
27-10-09 relative au versement de la prime exceptionnelle de
restructuration (prime "carton") d'un montant de 250 €
- Rectificatif
n°3 de la circulaire régime indemnitaire des agents MEEDDM
en SD
- Rectificatif
n°2 des circulaires régime indemnitaire des agents MEEDDM en
2009
- Complément indemnitaire 2009 pour les contrôleurs des TPE et les TSE
- Complément
indemnitaire 2008 : point de vue CFDT
- Complément indemnitaire 2008 exceptionnel pour les catégories C et B
- Circulaire du 13 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre de Commissions Indemnitaires
- Circulaire relative aux principes généraux de la rémunération
- PSR 2011 (prime de service et de rendement) : tableau des montants
- Note de gestion (20-06-11) relative à la prime de service et de rendement (PSR) 2011
- Calculateur des
ISS 2010
- Complément exceptionnel de PSR 2009 pour les catégories C et B
- Révision du taux de PSR applicable aux ITPE en 2010 (+ tableau complet PSR 2010)
- ISS : Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
- ISS : Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipe
- Circulaire (25-05-10) relative à la prime de service et de rendement (PSR) à compter de 2010
- Décret
n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la Prime
de Service et de Rendement (PSR) pour les corps techniques du MEEDDM
- Annexe fixant les
montants moyens de la PSR en 2009
- ISS
(Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2008
(payé en 2009) par coefficient
- Calculateur des ISS 2008
- Circulaire
en date du 02 juillet 2009 relative aux règles de gestion de
l'ISS 2008 (Modifie et remplace la circulaire du 13 juillet 2007
- Annexe fixant les
montants moyens de la PSR en 2008
- Calculateur des ISS 2006
- Circulaire en date du 13 juillet 2007 relative aux règles de gestion de l'ISS (Modifie et remplace la circulaire du 17 mai 2005
- Circulaire (07/07/2006) relative à
l'harmonisation de l'ISS et de la PSR
- Circulaire (07/07/2006) relative à la mise en paiement de la PSR en 2006
- Annexe A fixant les montants moyens de la PSR en 2006
- Annexe B fixant les montants moyens de la PSR en 2007
- PSR de 2003 à 2006
(Prime de Service et
de Rendement) pour les corps techniques et B
exploitation
- ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2005 (payé en 2006) par coefficient
- ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2004 (payé en 2005) par coefficient
- ISS (Indemnité Spécifique de Service): Tableau 2003 (payé en 2004) par coefficient
- Circulaire en date du 17 mai 2005 relative aux règles de gestion de l'indemnité spécifique de service (ISS)
- ISS : Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
- ISS : Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipe
- Circulaire en date du 11 juillet 2003 relative aux règles de gestion de
l’indemnité spécifique de service (ISS)
- annexe à la circulaire
- avis de la CFDT
- Note
de gestion (20/06/11)
relative à la procédure d'attribution des primes et
indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Services
Déconcentrés (SD) au titre de l'année 2011
- Note de gestion (20-06-11) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en Administration Centrale au titre de 2011
- Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Annexe
à la circulaire 2010 pour les Services Déconcentrés
- Circulaire (15/07/2010) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2010
- Annexe à la circulaire 2010 pour l'Administration Centrale
- Régime
indemnitaire 2010 des Adjoints Administratifs d'Administration Centrale
- Régime indemnitaire 2010 des Adjoints Administratifs des Services Déconcentrés
- Synthèse
de la circulaire "Primes et Indemnités" 2009
- Régime
indemnitaire 2009 des Adjoints Administratifs
- Régime indemnitaire 2009 des SAE
- Circulaire (23/06/2009) régime indemnitaire 2009 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Annexe
à la circulaire pour les Services Déconcentrés
- Circulaire (23/06/2009) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2009
- Circulaire (+ annexe) du 14-08-08 modifiant la circulaire du 05/06/2008 sur le régime indemnitaire des agents administratifs des services déconcentrés du MEEDDAT
- Recours gracieux contre la circulaire (05/06/2008) sur le régime indemnitaire des agents administratifs des services déconcentrés du MEEDDAT
- Circulaire (05/06/2008) régime indemnitaire 2008 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Circulaire
(03/06/2008) relative à la procédure d'attribution des
primes et indemnités pour les personnels affectés en
Administration Centrale au titre de 2008
- Régime
indemnitaire des SAE (Evolution 2003/2007) + motion CFDT-CGT-UNSA
(08/11/07)
- Lettre
de l'USE-CFDT à la DGPA à propos du complément
indemnitaire 2007 des administratifs
- Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Circulaire (21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2007
- Primes 2006 des Agents et Adjoints Administratifs (tableau évolution 2002-2006)
- Régime
indemnitaire 2006 des Attachés (AAC) et PASSD (tableau
évolution 2002-2006)
- Circulaire
régime indemnitaire 2006 des personnels de la filière
administrative, de la filière médico-sociale, des
contractuels, personnels de service, affectés en services
déconcentrés
- Circulaire régime indemnitaire 2006 des personnels administratifs, contractuels, PSMO et conduites, affectés en administration centrale
- Régime indemnitaire des administratifs en 2005
- Note de gestion (18-04-11) relative au complément de rémunérations 2011 des agents "Berkani"
- Note de gestion (18-04-11) relative au complément de rémunérations 2011 des agents "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par la loi du 12 avril 2000
- Note de gestion relative au régime indemnitaire 2011 des Architectes et Urbanistes d'Etat
- OPA :
Arrêté du 13 août 2010 modifiant les montants
de la prime métier des OPA en 2010
voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié : Arrêté du 16 avril 2002 ( déjà modifié le 18-12-2006)
- Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des Architectes et Urbanistes d'Etat (AUE)
- Annexe à la circulaire AUE 201
- Circulaire (30/06/2010) relative au régime indemnitaire 2010 des contractuels chargés d'études de haut niveau (PNT 68)
- Note
(22/07/2010)
relative
au complément de rémunération 2010 des agents
contractuels "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles
définies à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
- Circulaire (15/07/2010) régime indemnitaire 2010 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Annexe
à la circulaire 2010 pour les Services Déconcentrés
- Circulaire (15/07/2010) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2010
- Circulaire (10/07/2009) régime indemnitaire 2009 de l'encadrement supérieur
- Circulaire (23/06/2009) régime indemnitaire 2009 des Architectes et Urbanistes d'Etat
- Circulaire
(23/06/2009)
régime indemnitaire 2009 des personnels des filières
administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires
maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires
dans les Services Déconcentrés (SD)
- Annexe à la circulaire pour les Services Déconcentrés
- Circulaire (23/06/2009) relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités pour les personnels affectés en Administration Centrale au titre de 2009
- Bilan du
régime indemnitaire 2008 des Architectes Urbanistes de l'Etat
(AUE)
- Circulaire (05/062008) régime indemnitaire 2008 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Circulaire
(03/06/2008) relative à la procédure d'attribution des
primes et indemnités pour les personnels affectés en
Administration Centrale au titre de 2007
- Modulation DRAM : note (13/07/2007) sur le régime indemnitaire 2007 des contrôleurs des Affaires Maritimes (CAM) et syndics des Gens de Mer (SGM) affectés en Services Déconcentrés (SD)
- Circulaire (04/07/2007) régime indemnitaire 2007 des personnels des filières administrative, médico-sociale, transports terrestres, affaires maritimes, des adjoints techniques et de certains agents non titulaires dans les Services Déconcentrés (SD)
- Circulaire
(21/06/2007) relative à la procédure d'attribution des
primes et indemnités pour les personnels affectés en
Administration Centrale au titre de 2007
- OPA : Prime d'expérience à compter du 1er octobre 2008
- OPA :
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant les montants
de la prime métier des OPA en 2006
voir aussi l'arrêté d'origine qui est modifié : Arrêté du 16 avril 2002
- OPA : Prime d'expérience à compter du 1er juillet 2006
- OPA : Circulaire (03/08/06) mise en paiement prime "sommet de grade" pour certains OPA
- Circulaire (19/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 applicable aux personnels de la filière éducation routière
- Annexe
à la circulaire
du 15/05/06 (Education Routière)
- Circulaire régime indemnitaire 2006 des contractuels de haut niveau régis par arrêté du 10 juillet 1968
- Circulaire régime indemnitaire 2006 des architectes et urbanismes de l'Etat
- Circulaire (09/05/06) relative au régime indemnitaire 2006 des agents catégories B et C des Affaires Maritimes
- Rectificatif
à la circulaire du 19/05/06 (Affaires Maritimes)
- Prime
de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs
civils, les attachés d'administration et les secrétaires
administratifs du MAAPRAT et Indemnité de performance et de
fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des
eaux et des forêts affectés en DDT et DDTM
- Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAPRAT 2011 + tableau montants
- Tableau des montants de l'ensemble des primes MAAPRAT 2011
- Note sur les principes généraux de la modulation des primes MAAP 2010
- Tableau de l'ensemble des primes MAAP 2010
Entretien Professionnel - Evaluation - Notation
- Guide de l'évaluation en DDI (Déc 2011)
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
- Diaporama entretien professionnel et l'entretien de formation (format odp - version 2010)
- Diaporama entretien professionnel et l'entretien de formation (format ppt - version 2010)
- La lettre de la modernisation de l'Etat (19 mars 2007) : les dernières heures de la notation
- Rapport Weiss : Evaluation et notation des fonctionnaires d'Etat
- Position UFFA-CFDT (déc 2006) sur la suppression de la notation
- Courrier d'accompagnement à l'instruction pour la notation 2005
- Instruction pour la notation 2005 des personnels
- Annexe : notification aux agents
- Annexe : règles d'harmonistaion
- Annexe : révision de la notation
- L'UFE-CFDT obtient du Conseil d'Etat la reconnaissance du pouvoir de contrôle des CAP
- Arrêté du Conseil d'Etat (26 octobre 2005) annulant l'article 8 de l'arrêté du 26 novembre 2003, le chapitre 4 de la circulaire du 20 janvier 2004 et les dispositions du chapitre 5 de cette circulaire qui portent sur l'attribution des réductions et majorations d'ancienneté
- Guide 2005 pour l'agent évalué (DPSM)
- Guide 2005 pour l'évaluateur ( DPSM)
