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Salaires |
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supplémentaires | | Principe de la rémunération | ||
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Mesures salariales | |
01-01-12 : Modification des premiers indices des échelles 3, 4, 5 et 6 et début échelle B Type 1er niveau, suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2012
plus Relèvement taux de cotisation pour pension de 8,12 à 8,39 %
plus Modification assiette CGS+RDS de 97% à 98,25%
- Grille générale des salaires au 01 janvier 2012
- Salaires Catégories B entrées dans le NES
- Salaires filière ADMinistrative au 01 janvier 2012
- Salaires filière TECHnique au 01 janvier 2012
- Salaires filière EXploitation au 01 janvier 2012
- Salaires ASS & CTSS au 01 janvier 2012
- Salaires Contractuel BERKANI au 01 janvier 2012
- Salaires PNT RIN A au 01 janvier 2012
- Salaires PNT CETE au 01 janvier 2012
- Salaires Chercheur au 01 janvier 2012
- Salaires Architecte-Urbaniste au 01 janvier 2012
- Salaires Administrateur Civil au 01 janvier 2012
- Salaires OPA au 01 janvier 2012
01-01-11 : Modification 3 ou 4 premiers indices des échelles 3, 4 et 5 suite à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2011 plus Relèvement taux de cotisation pour pension de 7,85 à 8,12 %
- Grille générale des salaires au 01 janvier 2011
- Salaires filière administrative au 01 janvier 2011
- Salaires filière technique au 01 janvier 2011
- Salaires filière exploitation au 01 janvier 2011
- Salaires ASS & CTSS au 01 janvier 2011
- Salaires Contractuel BERKANI au 01 janvier 2011
- Salaires PNT RIN A au 01 juillet 2010 Non modifié
- Salaires PNT CETE au 01 juillet 2010 Non modifié
- Salaires Chercheur au 01 janvier 2011
- Salaires Architecte-Urbaniste au 01 janvier 2011
- Salaires Administrateur Civil au 01 janvier 2011
- Salaires OPA au 01 janvier 2011
- Pétition en ligne pour une augmentation des salaires
- Appel des 7 organisations syndicales pour une augmentation des salaires dans la Fonction Publique
01-07-10 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,5% au 1er juillet 2010
01-10-09 : Augmentation des salaires de la Fonction P01-10-09 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,3% au 1er octobre 2009
- Grille générale des salaires au 01 juillet 2010
- Salaires filière administrative au 01 juillet 2010
- Salaires filière technique au 01 juillet 2010
- Salaires filière exploitation au 01 juillet 2010
- Salaires ASS & CTSS au 01 juillet 2010
- Salaires Contractuel BERKANI au 01 juillet 2010
- Salaires PNT RIN A au 01 juillet 2010
- Salaires PNT CETE au 01 juillet 2010
- Salaires Chercheur au 01 juillet 2010
- Salaires Architecte-Urbaniste au 01 juillet 2010
- Salaires Administrateur Civil au 01 juillet 2010
- Salaires OPA au 01 juillet 2010
01-07-09 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,5% au 1er juillet 2009
- Grille générale des salaires au 01 octobre 2009
- Salaires filière administrative au 01 octobre 2009
- Salaires filière technique au 01 octobre 2009
- Salaires filière exploitation au 01 octobre 2009
- Salaires ASS & CTSS au 01 octobre 2009
- Salaires Contractuel BERKANI au 01 octobre 2009
- Salaires PNT RIN A au 01 octobre 2009
- Salaires PNT CETE au 01 octobre 2009
- Salaires Chercheur au 01 octobre 2009
- Salaires Architecte-Urbaniste au 01 octobre 2009
- Salaires Administrateur Civil au 01 octobre 2009
- Salaires OPA au 01 octobre 2009
01-07-09 : Modification des premiers indices des Echelles 3, 4 et 5 au 01 juillet 2009
01-10-08 : Augmentation des salaires de la Fonction Publique de 0,3% au 1er octobre 2008
- Grille générale des salaires au 01 juillet 2009
- Salaires filière administrative au 01 juillet 2009
- Salaires filière technique au 01 juillet 2009
- Salaires filière exploitation au 01 juillet 2009
- Salaires ASS & CTSS au 01 juillet 2009
- Salaires Contractuel BERKANI au 01 juillet 2009
- Salaires PNT RIN A au 01 juillet 2009
- Salaires PNT CETE au 01 juillet 2009
- Salaires Chercheur au 01 juillet 2009
- Salaires Architecte-Urbaniste au 01 juillet 2009
- Salaires Administrateur Civil au 01 juillet 2009
- Salaires OPA au 01 juillet 2009
28-08-08 : Les grilles indiciaires des catégories C sont réorganisées et le SMIC relévé au 1er juillet 2008, l'indice minimum est porté à 290 et les grilles ci-dessous, sont modifiées en conséquence :
- Grille des salaires au 1er octobre 2008
- Salaires filière administrative au 1er octobre 2008
- Salaires filière technique au 1er octobre 2008
- Salaires filière exploitation au 1er octobre 2008
- Salaires ASS/CTSS au 1er octobre 2008
- Salaires Contractuels BERKANI au 1er octobre 2008
- Salaires PNT RIN A au 1er octobre 2008
- Salaires Architecte- Urbanistes au 1er octobre 2008
- Salaires OPA au 1er octobre 2008
- Grille des salaires au 1er juillet 2008
- Salaires filière administrative au 1er juillet 2008
- Salaires filière technique au 1er juillet 2008
- Salaires filière exploitation au 1er juillet 2008
- Salaires OPA au 1er juillet 2008
- Salaires Contractuels BERKANI au 1er juillet 2008
- Salaires PNT CETE au 1er juillet 2008
- Grille des salaires au 1er mai 2008
- Salaires filière administrative au 1er mai 2008
- Salaires filière technique au 1er mai 2008
- Salaires filière exploitation au 1er mai 2008
- Salaires OPA au 1er mai 2008
- Salaires Contractuels BERKANI au 1er mai 2008
- Salaires PNT CETE au 1er mai 2008
- Grille des salaires au 1er mars 2008
- Salaires ASS/CTSS au 1er mars 2008
- Salaires filière administrative au 1er mars 2008
- Salaires filière technique au 1er mars 2008
- Salaires filière exploitation au 1er mars 2008
- Salaires OPA au 1er mars 2008
- Salaires PNT RIN A au 1er mars 2008
- Salaires Contractuels BERKANI au 1er mars 2008
- Salaires Architecte- Urbanistes au 1er mars 2008
- Grille des salaires au 1er février 2007
- Salaires ASS/CTSS au 1er février 2007
- Salaires RIN au 1er février 2007
- Salaires BERKANI au 1er février 2007
- Salaires OPA au 1er février 2007
- Grille des salaires au 1er novembre 2006 avec protocole Jacob
- Grille des salaires au 1er novembre 2006
- Salaires OPA au 1er novembre 2006
- Salaires ASS/CTSS au 1er novembre 2006
- Salaires RIN au 1er novembre 2006
- Salaires PNT CETE au 1er novembre 2006
- Grille des salaires au 1er juillet 2006
- Salaires filière administrative au 1er juillet 2006
- Salaires filière technique au 1er juillet 2006
- Salaires ASS/CTSS au 1er juillet 2006
- Salaires RIN au 1er juillet 2006
- Salaires BERKANI au 1er juillet 2006
- Salaires OPA au 1er juillet 2006
- Grille des salaires au 1er novembre 2005
- Salaires ASS/CTSS au 1er novembre 2005
- Salaires RIN au 1er novembre 2005
- Salaires BERKANI au 1er novembre 2005
- Salaires OPA au 1er novembre 2005
- 08 décembre 2010 : Compte-rendu de la réunion Indemnités de Sujétions Horaires (ISH)
- 03 mars 2008 : Les heures supplémentaires dans la Fonction Publique
- Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires à certains fonctionnaires
- Communiqué de presse du ministère de la FP sur les heures supplémentaires
- 21 décembre 2011 - Déclaration unitaire sur le salaire minimum dans la Fonction Publique suite à l'augmentation du SMIC au 01-12-11
- 23 novembre 2011 - Réponse du ministre de la Fonction Publique suite à courrier UFFA sur la revalorisation grille catégorie C relative à l'augmentation du SMIC au 01-12-11
- 14 novembre 2011 - Courrier de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique pour revalorisation grille catégorie C relative à l'augmentation du SMIC au 01-12-11
- GIPA : note DRH du 07 septembre 2011 sur la mise en oeuvre de la GIPA 2011
- La GIPA est reconduite pour 2012 et 2013 par le décret n°2011-474 du 28 avril 2011
- "Un rendez-vous salarial indigent ! " : FPI n°7 - spécial négociations salariales (18-04-11)
- "Salariales" du 18 avril 2011 : déclaration UFFA-CFDT, avant que les syndicats quittent la séance
- Courrier de l'UFFA-CFDT (15-03-11) au Secrétaire d'Etat de la Fonction publique relatif à la création d'un nouvel échelon pour les catégories C
- Tract relatif à l'application de la GIPA 2010 aux agents contractuels
- Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux salaires de base applicables aux OPA
- Courrier de l'UFFA-CFDT (19/11/10) au Directeur Général de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) relatif à l'application de la GIPA 2010 aux agents contractuels
- "Salariales" du 30 juin 2010 : les syndicats quittent la séance
- Déclaration commune des syndicats aux "salariales" du 25 juin 2010
- Déclaration de l'UFFA-CFDT aux "salariales" du 25 juin 2009
- Politique Salariale : communiqué de presse de l'UFFA-CFDT du 25 juin 2009
- Décret n° 2009-567 du 20-05-09 modifiant la GIPA
- Arrêté du 20-05-09 modifiant la GIPA
- Politique Salariale : réponse (05-12-08) de l'UFFA-CFDT au ministre du budget et au ministre de la Fonction Publique
- Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat (GIPA)
- 03 juillet 2008 : Négociations salariales dans la Fonction Publique : un coup pour rien !
- 24 juin 2008 : Pouvoir d'achat dans la Fonction Publique : 1er rendez-vous manqué !!!
- Communiqué de presse de l'UFFA CFDT (19/10/06) annoncant que le ministre de la Fonction Publique va recevoir la CFDT afin de discuter pouvoir d'achat des personnels et salaires
- Courrier de l'UFFA-CFDT (18/09/06) au ministre de la FP pour l'ouverture de négociations salariales
- Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires (Catégories B et A)
- Circulaire en date du 27 mai 2005 pour l'application du décret 2005-396 du 27 avril 05 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade pour certains personnels des fonctions publiques (le décret du 27/04/05 est en pièce jointe)
- OPA : Circulaire (03/08/06) mise en paiement prime "sommet de grade" pour certains OPA
- Simulateur de calcul d'indemnités GIPA 2012 (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA
- Simulateur de calcul d'indemnités GIPA 2011 (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
- Simulateur de calcul d'indemnités GIPA 2010 (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
- Simulateur de calcul d'indemnités GIPA 2009 (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
- Simulateur de calcul d'indemnités GIPA 2008 (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat)
- Rémunérations sur le site de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
- Circulaire relative aux principes généraux de la rémunération
