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Prime de service et de rendement 2006 (PSR 2006) |
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Prime de service et de rendement 2005 (PSR 2005) |
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Réf : circulaire DPSM/TE1 du 22 avril 2005
Les
taux sont revalorisés selon l'évolution du point de la
Fonction
Publique, à savoir 0,5 % au 1er février 2005.
Ces dotations doivent être revalorisés de 0,5 % au 1er novembre 2005. Les acomptes mensuels sont toujours calculés sur le douzième de la dotation annuelle moyenne 2004. Le Ministère procédera à la mise à jour des taux 2005 à partir du mois d'août 2005. La régularisation des dotations individuelles sera effectuée au plus tard sur la paie de décembre 2005, après application de la procédure de modulation individuelle.
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Ref : circulaire DPSM/TE1 du 28-01-2004
La prime de service et de rendement a été réévaluée de 0.5 % à compter du 01-01-2004 compte tenu de l'évolution du point de la fonction publique .
Dotations budgétaires moyennes 2004
Corps des dessinateurs : pour l'année 2004 , le complément exceptionnel de 228 € a été intégré à la PSR . Les acomptes mensuels ont été calculés : - du 1er janvier au 31 mars 2004 sur la base de 90 % du taux moyen 2003 - du 1er avril au 31 mai 2004 sur la base de 90 % du taux moyen 2004 - depuis le 1er juin 2004 sur la base de 100 % du taux moyen 2004
Les régularisations ont été effectuées respectivement sur les paies d'avril et de juin 2004 . Dès que la procédure de fixation des dotations individuelles aura abouti , les acomptes versés depuis janvier 2004 seront modifiés en conséquence , au plus tard sur la paie de décembre 2004
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