Dossier consacré essentiellement aux
informations concernant la Réforme de l'Etat, la Fonction
Publique, la RGPP
Spécial DDI (Publication UFFA-CFDT)
- 22 décembre 2011 : Spécial DDI n°14 (Schémas de mutualisation des fonctions supports)
- 25 novembre 2011 : Spécial DDI n°13 (Difficultés des DDI reconnues par l'Administration)
- 16 novembre 2011 : Spécial DDI n°12 (mutualisation des SIC)
- 17 octobre 2011 : Spécial DDI n°11 (mutualisation des SIC)
- 05 octobre 2011 : Spécial DDI n°10 (mutualisation des SIC)
- 26 sept 2011 : Spécial DDI n°9 (mutualisation des SIC)
- 15 sept 2011 : Spécial DDI n°8
- 05 sept 2011 : Spécial DDI n°7
- 29 juin 2011 : Spécial DDI n°6
- 03 mai 2011 : Spécial DDI n°5
- 21 avril 2011 : Spécial DDI n°4
- 18 mars 2011 : Spécial DDI n°3
- 17 février 2011 : Spécial DDI n°2
- 07 février 2011 : Spécial DDI n°1
Aujourd'hui les DDI (Publication SPAGRI / UFETAM-CFDT)
- 21 juillet 2011 : " Aujourd'hui les DDI " n° 3
- 12 sept. 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 2
- 12 juillet 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 1
Autres
- 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDTM
- 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDCS
- 06 sept 2011 : Cartographie des missions DDPP
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs aux Services Vétérinaires
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à l'Agriculture
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs au CCRF
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à la Cohésion Sociale
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs à l'Intérieur
- 06 sept 2011 : Allocations des effectifs au MEDDTL
- 06 sept 2011 : Schémas de mutualisations : point au 01 septembre 2011
- 06 sept 2011 : Liste des fonctions support en DDI
- 06 sept 2011 : Convocation aux réunions de travail sur l'adéquation missions-moyens en DDI
- 05 sept 2011 : Note SIDSIC présentée au CTP des DDI du 01-09-11
- 05 sept 2011 : Projet d'arrêté relatif à l'évaluation des agents en DDI
- 05 sept 2011 : Projet de fiche de compte-rendu d'entretien professionnel et d'évaluation des agents en DDI
- 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
- 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents
- 16 novembre 2011 - Communiqué UFFA-CFDT : le gouvernement punit les malades
- 15 novembre 2011 - Réponse du Ministre à l'UFFA-CFDT à propos d'un jour de carence dans la Fonction Publique
- 14 novembre 2011 - Courrier de l'UFFA-CFDT au ministre de la Fonction Publique pour revalorisation grille catégorie C relative à l'augmentation du SMIC au 01-12-11
- 07
octobre 2011 - Mise en place du NES (Nouvel Espace Statutaire) dans les
fonctions publiques : courrier de l'UFFA-CFDT au ministre de la
Fonction Publique
- 22 septembre 2011 - Les cadres des fonctions publiques : Entre tensions et équilibres
- 22 septembre 2011 - "Cadres dans les Fonctions Publiques" : les résultats de l'enquête (mai-oct 2010)
- 28 juin 2011 : Communiqué commun relatif au CTP Central des DDI du 28 juin 2011
- 28
avril 2011 : Déclaration commune à la réunion de
la Commission permanente de modernisation de la Fonction Publique
(Commod)
- 17 novembre 2010 : Lettre ouverte intersyndicale aux ministres de la Fonction Publique
- 06 avril 2010 : Dialogue social dans la fonction Publique - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT
- 26 mars 2010 : Agenda social - Communiqué de presse de l'UFFA-CFDT
- 26 mars 2010 : Agenda social - intervention de la secrétaire générale de l'UFFA-CFDT
- 10 février 2010 : Communiqué commun - boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Etat
- 03
février 2010 : Position de l'UFFA-CFDT à propos des
projets de textes relatifs à la réorientation
professionnelle et à l'évaluation soumis au Conseil
Supérieur de la FPE du 11-02-10
- 20 décembre 2009 : DREAL, DRAAF, DDT, DDTM, DDI : Réforme confuse, calendrier intenable !!!
- 10 décembre 2009 : Lettre de commande du 1er ministre pour une RGPP2 au MEEDDM
- Octobre
09 - Compte Epargne Temps : mode d'emploi
- 05
août 2009 - Courrier de la DRH à l'USEE-CFDT sur
l'organisation
de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France
- 08 juillet 2009 - Communiqué de presse UFFA-CFDT sur la loi mobilité des fonctionnaires
- 01 juillet 2009 - Communiqué USEE-CFDT sur la
loi "mobilité et parcours professionnels"
- 12 février 2009 - Déclaration de l'UFFA CFDT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat
- 26 janvier 2009 - Compte-rendu de l'audience au cabinet du ministre sur l'organisation territoriale de l'Etat
- 02 juin 2008 - La CFDT signe un accord sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
- 02 juin 2008 - Relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique
- 05
Mars 2008 - Courrier des Organisations Syndicales au ministre du budget
et de la FP, demandant le retrait de certains articles du projet
de loi relatif à la mobilité
- Mars 2008 - projet de loi sur la Fonction Publique : une remise en cause des garanties statutaires
Elections Comités Techniques (20 octobre 2011)
- FPI n°13 du 15 décembre 2011 - Spécial Résultats Elections Fonction Publique
- 26 octobre 2011 : Les résultats du scrutin du 20 octobre dans la Fonction Publique de l'Etat au 26/10/2011
- 20 octobre 2011 : Comité Technique Ministériel VOTEZ CFDT !
- 20 octobre 2011 : Affiche Comité Technique Ministériel VOTEZ CFDT !
- Elections au CTM du 20/10/11 : Profession de foi générale CFDT ( 4 pages couleurs)
- 22 juin 2011 : Note relative aux élections générales des comités techniques du MAAPRAT - scrutin du 20 octobre 2011
- 27 juin 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du MEDDTL
- 11 mai 2011 - Liste des services concernés par les élections CT
- 11 mai 2011 - Projet d'arrêté de création de comités technique au sein du MEDDTL
- 11 mai 2011 - Projet d'arrêté de création de comités technique au sein des Etablissement Publics Administratifs (EPA) du MEEDDTL
- 10 mai 2011 - Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique de l'Etat
- 16 mars 2011 - Note d'information aux services relative au processus électoral 2011
- 15 février 2011 - Circulaire d'application du décret 2011-184 (15-02-11) relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- 15 février 2011 - Décret 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- 30 décembre 2010 - Décret 2010-1743 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
- 23 juillet 2010 - Circulaire relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
Autres Elections du 20 octobre 2011
| Elections CAP - CCP - CAD | ||
|
Elections Comités Techniques MEDDTL |
Elections des CTP dans les DDI (19 octobre 2010)
- 21 octobre 2010 : Synthèse dépouillement du scrutin du 19-10-10 sur 238 DDI
- 21 octobre 2010 : Résultats détaillés du scrutin du 19-10-10 sur 238 DDI (fichier Excel à onglets)
- 30 septembre 2010 : Profession de Foi pour les élections CTP des DDI
- 12 septembre 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 2 (Publication SPAGRI / USEE-CFDT)
- 12 juillet 2010 : " Aujourd'hui les DDI " n° 1(Publication SPAGRI / USEE-CFDT)
- 21 juin 2010 - Circulaire du SGG sur les modalités pour les élections des CTP dans les DDI
- 16 juin 2010 - Annexe à l'arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
- 16 juin
2010 - Arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
- 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
- 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents
Textes
législatifs, règlementaires et autres
- Décembre 2011 : Guide de l'évaluation en DDI
- 13 décembre 2011 : Guide RH relatif aux modalités de gestion des agents en SIDSIC
- 05 décembre 2011 : Circulaire DISIC du 05-12-11 relative à la création des SIDSIC
- 16 novembre 2011 : Spécial DDI n°12 (mutualisation des SIC)
- 15 novembre 2011 -Note de la DISIC sur les nouvelles orientations des projets SIDSIC.
- 15 novembre 2011 - Courriel du DISIC aux préfets et DDI relatif aux nouvelles orientations des projets SIDSIC.
- 17 octobre 2011 : Spécial DDI n°11 (mutualisation des SIC)
- 11 octobre 2011 : Note du SGG sur l'organisation du temps de travail dans les DDI
- 05 octobre 2011 : Spécial DDI n°10 (mutualisation des SIC)
- 05 octobre 2011 -Diaporama sur création SIDSIC présenté à la réunion OS-DISIC du 04-10-11
- 04 octobre 2011 - Les agents SIC des DDI s'adressent au DISIC au travers d'une lettre ouverte
- Lettre ouverte des agents SIC au DISIC - Version 1-7
- Lettre ouverte des agents SIC au DISIC - Version 2
- 30 septembre 2011 -Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents en DDI
- 26 sept 2011 : Spécial DDI n°9 (mutualisation des SIC)
- 23 septembre 2011 - Courrier du DISIC aux préfets et DDI relatif au "gel" des projets SIDSIC.
- 29 août 2011 - Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat.
- 19 août 2011 : Circulaire DISIC du 19-08-11 relative aux modalités pratiques de mise en place des SIDSIC (Services Interministériels Départementaux des Systèmes d'Information et de Communication), accompagnée d'un "Questions/Réponses"
- 19 août 2011 : Questions/Réponses sur la création des SIDSIC
- 19 août 2011 : Convention type de mise à disposition des agents des SIDSIC
- 19 août 2011 : Guide pratique pour la mise en place des SIDSIC
- 08 août 2011 : Circulaire d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
- 11 juillet 2011 : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique - Version consolidée du 11 juillet 2011
- 28 juin 2011 : Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- 22 juin 2011 - Circulaire du 22-06-11 relative à la négociation dans la Fonction Publique.
- 30 mai 2011 - Arrêté du 27-05-11 relatif au temps de travail dans les DDI.
- Circulaire SGG du 30-05-11 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 27-05-11
- Annexe à la circulaire SGG du 30-05-11
- 30 mai 2011 - Arrêté du 27-05-11 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI.
- 20 avril 2011 : Mise en place du dispositif de compensation pour faciliter les mobilités intra départementales et inter programmes budgétaires
- Guide
de construction des schémas de mutualisation des fonctions
supports des services déconcentrés de l'Etat (Mars 2011)
- Circulaire d'application du décret 2011-184 (15-02-11) relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- 31 mars 2011 - Arrêté du 31-03-11 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI.
- 22 mars 2011 - Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
- 15 février 2011 - Décret 2011-184 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- 15 février 2011 - Décret 2011-183 modifiant le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- 25 janvier 2011 - Circulaire n°5510_SG : Système d'information et de communication (SIDSIC)
- 30 décembre 2010 - Décret 2010-1743 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
- 20 décembre 2010 - Charte de la mobilité dans la fonction publique de l'Etat
- 13 décembre 2010 - Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
- 03 décembre 2010 - Circulaire SSG sur les conditions de création des Comités Hygiène et Sécurité des DDI
- Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
- 30 juillet 2010 - Circulaire n°1062/10/SG : Mutualisation des moyens entre services déconcentrés de l'Etat
- 23 juillet 2010 - Circulaire relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
- 05 juillet
2010 - Loi n°2010-751 du 05-07-10 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- 21 juin 2010 - Circulaire du SGG sur les modalités pour les élections des CTP dans les DDI
- 16 juin 2010 - Annexe à l'arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
- 16 juin
2010 - Arrêté du Premier Ministre sur les élections des CTP dans les DDI
- 02 avril 2010 - PROJET de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- 02 avril 2010 - Charte de gestion RH des DDI illustrée de schémas de gestion par ministère
- 02 avril 2010 - Gestion RH des DDI : Plaquette 4 pages à destination des agents
- 22 mars 2010 - Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'echelonnement indiciaire applicable aux membres des divers cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 (fonctionnaires cat B de la FPT)
- 22 mars 2010 - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires à divers cadres d'emplois fonctionnaires catégorie B de la Fonction Publique Territoriale
- 16 février 2010 - Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
- 05 janvier 2010 - Charte de gestion des DDI (Circulaire n°5436-SG)
- 05 janvier 2010 - Circulaire n°5436-SG accompagnant la charte de gestion des DDI
- 03 décembre 2009 - Décret n° 2009-1484 relatif aux DDI (directions départementales interministérielles)
- 23 septembre 2009 -
Circulaire n° 5417-SG - Préfiguration des directions
départementales des territoires et de la mer (DDTM)- Mise
en place des délégations à la mer et au littoral
(DML)
- 04
septembre
2009 - Circulaire relative à l'organisation et au fonctionnement
de réunions conjointes des CTP des services
déconcentrés dans le cadre de la réforme de
l'administration territoriale de l'Etat
- 28 août 2009 - Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
- 28 août 2009 - Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
- 03 août 2009 - Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- 31 juillet 2009 - Arrêté relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat
- 31 juillet 2009 - Arrêté relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation des agents de la FP Etat
- 27 juillet 2009 - Circulaire n° 5410-SG du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile de France
- 15 juin
2009 -
Circulaire n° 5389-SG - réforme de l'administration
territoriale de la mer et du littoral
- 11 juin
2009 -
Circulaire n° 1060-09-SG - Systèmes d'information et
de communication en départements
- 10 juin 2009 - Circulaire n° 2698-SG - déploiement de Chorus
- 04 juin 2009 - Circulaire n° 5387-SG relative
à la préfiguration (élements de méthode
pour mise en oeuvre) des Directions Départementales
Interministérielles (DDI)
- 27 février 2009 - Circulaire n° 5367-SG du 1er ministre relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 23 février 2009 - Circulaire ingénierie publique : plan de redéploiement et accompagnement des agents
- 31 décembre 2008 - Circulaire n° 5359-SG du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 22 juillet 2008 - Circulaire relative à l'évolution de l'IP et modalités de retrait du champ concurrentiel
- 21 juillet 2008 - Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets instituant les indemnités de mobilité, de restructuration de service, de départ volontaire
- 07 juillet 2008 - Circulaire du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 19 mars 2008 - Instruction du 1er ministre relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat
- 29 avril 2004 : Décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
Statut général de la Fonction Publique (4 titres)
- Loi
n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- 01 septembre 2011 - « (Con)fusion dans l’Etat départemental. La mise en place des Directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) » François-Mathieu Poupeau, chercheur CNRS
- 27 juin 2011 - REATE - Missions des DDI : Synthèse SGG de juin 2011
- 09 mars 2011 - RGPP - 5ème Conseil de Modernisation des Politiques
Publiques :
- 1, 2, 3 Public ! : à la rencontre des agents de la FP par les responsables CFDT les 1, 2 et 3 février 2011
- 11 Juin 2010 - RGPP - 4ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques
- 25 mars 2010 - Courrier du ministre du travail à propos du
dialogue social dans la FP
- 10 décembre 2009 : Lettre de commande du 1er ministre pour une RGPP2 au MEEDDM
- 16 juillet 2009 - Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique 2008-2009
- 12 février 2009 - Lettre n° 33 de la Fonction Publique sur le dialogue social
- Juillet 2008 - Diaporama de présentation de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
- 11
juin 2008 - RGPP - 3ème Conseil de Modernisation des Politiques
Publiques :
