Dossier
consacré
aux
Services
Navigation
- 18 janvier 2012 : Compte-rendu de la réunion entre OS - MEDDTL - VNF
- Décembre 2011 : Contrat Objectifs Performance (COP 2011-2013) entre l'Etat et VNF
- Décembre 2011 : Etude d'impact du Contrat Objectifs Performance 2011-2013 entre l'Etat et VNF
- Décembre 2011 : Photographie des effectifs et des emplois des services de Navigation et des parties de service DDT intervenant en matière de voie d'eau, impactés par la réforme "VNF"
- 12 décembre 2011 : Courrier réponse du Cabinet relatif à la mise en oeuvre du protocole d'accord ANVN.
- 23 novembre 2011 : Courrier intersyndical (CFDT-CGT-UNSA) au ministre
- 17 octobre 2011 : Un certain syndicat ferait-il de la désinFOrmation ???
- 06 septembre 2011 : Compte-rendu du groupe d'échanges du 06-09-11 sur la réorganisation suite au transfert de la police de l'eau des voies navigables
- 06 septembre 2011 : Etude d'impact du transfert de la police de l'eau des voies navigables
- 06 septembre 2011 : Note de la DRH concernant le volet social de la réorganisation suite au transfert de la police de l'eau des voies navigables
- 06 septembre 2011 : Annexe de l'arrêté designant les services compétents au transfert de la police de l'eau des voies navigables
- 31
août 2011 : Projet de loi relatif à l'agence nationale des
voies navigables (ANVN), adopté le 31 août par le conseil
des ministres
- 31 août 2011 : Communiqué de presse du Conseil des Ministres sur le projet de loi relatif à l'ANVN
- 31 août 2011 : Exposé des motifs relatif au projet de loi relatif à l'ANVN
- 31
août 2011 : Etude d'impact du
projet de loi relatif à l'ANVN (version définitive)
- 12 juillet 2011 : Les OS quittent le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (Communiqué Commun)
- 12 juillet 2011 : Déclaration CFDT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- 04 juillet 2011 : A chacun de mesurer le chemin parcouru ! (Communiqué CFDT)
- 24 juin 2011 : Protocole d'accord signé (signatures CFDT-CGT-UNSA)
- 20 juin 2011 : Etude d'Impact du projet de loi relatif à l'Agence Nationale des Voies Navigables (ANVN)
- 15 juin 2011 : Avant-projet de loi relatif à l'Agence Nationale des Voies Navigables (version du 15-06-11)
- 15 juin 2011 : Projet de protocole d'accord sur les voies navigables (version du 15-06-11)
- 15 juin 2011 : Communiqué intersyndical du 15 juin 2011
- 07 juin 2011 : Communiqué intersyndical du 07 juin 2011
- 30 mai 2011 : Projet de loi Voies navigables version EPA
- Projet de loi Voies navigables version EPA en "mode correction"
- Tableau de présentation du projet de loi VN version EPA
- Foire aux questions pour les agents des services navigation
- 26 mai 2011 : Préavis de grève pour le 6 juin dans les services navigation
- 25 mai 2011 : Compte-rendu de la réunion du 25 mai 2011
- 25 mai 2011 : Communiqué commun après la réunion du 25 mai 2011
- 23 mai 2011 : Transfert : Où en sommes-nous après la réunion du 20 mai 2011
- 20 mai 2011 : Communiqué commun après la réunion du 20 mai 2011
- 12 mai 2011 : Compte-rendu rapide de la réunion au Cabinet le 12 mai 2011
- 10 mai 2011 : Préavis de grève à partir du 16 mai dans les services navigation
- 03 mai 2011 : Relevé de conclusions de la réunion au Cabinet le 03 mai 2011
- 03 mai 2011 : Communiqué commun " Le pré-avant-projet remis sur la table" sous la pression de la grève
- 02 mai 2011 : Communiqué commun " Pas de navigation ce 2 mai 2011 ! " (Photo1) (Photo2)
- 27 avril 2011 : Communiqué commun à l'issue de la réunion avec la DRH et la DIT
- 19 avril 2011 : Communiqué commun à l'issue de la réunion au Cabinet le 19-04-11
- Tableau de présentation du projet de loi relatif au transfert à VNF
- Projet VNF soumis à concertation
- Annexe 1 : les besoins d'investissement
- Annexe 2 : offre de service
- Annexe 3 : gammes offre de service
- Annexe 4 : évolution des métiers
- 14 avril 2011 : Préavis de grève des Services Navigation à compter du 02 mai 2011
- 06 avril 2011 : Courrier unitaire au 1er Ministre et Ministre de l'Ecologie
- 06 avril 2011 : Courrier unitaire aux présidents du Sénat et de l'Assemblée Nationale
- 30 mars 2011 : Déclaration de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO
- 29 mars 2011 : l'intersyndicale CFDT-CGT-FO claque la porte du Cabinet du Ministre
- Lettre à M. Moncourrier du 03/02/2011 rappelant la position de l'intersyndicale (CFDT-CGT-FO) sur le transfert à VNF
- Communiqué intersyndical suite à l'audience au cabinet du ministre le 27 janvier 2011
- Transfert
à VNF : Après avoir quitté la réunion du
20-01-2011, l'intersyndicale écrit au ministre Nathalie
Kosciusko-Morizet
- Transfert à VNF : Courrier intersyndical au ministre N. Kosciusko-Morizet en date du 15 novembre 2010
- Projet pour le réseau navigable confié à VNF
- Fiche réorganisation des missions régaliennes des SN
- Fiche affectation des agents à VNF (06-09-10)
- Fiche transfert de propriété du domaine à VNF (03-09-10)
- Compte-rendu de l'audience au Cabinet (22-07-10) sur le projet de Contrat d'Objectifs et de Performances (COP) entre l'Etat et VNF pour la période 2010-2013
- Document (Power Point) présenté par l'administration à la réunion du 15-04-10
- Fiches Logements de services (Document préparatoire pour le groupe de travail du 15-04-10)
Publication du domaine : L'Eau Forte
- L'Eau
Forte n° 53 de janvier 2012
- L'Eau
Forte n° 52 de décembre 2011
- L'Eau
Forte n° 51 de octobre 2011
- L'Eau
Forte n° 50 de Septembre 2011(Spécial Elections)
- L'Eau
Forte n° 49 de Juillet 2011
- L'Eau
Forte n° 48 de Janvier 2011
- L'Eau
Forte n° 47 de Octobre 2010 (Spécial Projet de Transferts à VNF)
- L'Eau
Forte n° 46 de Juillet 2010 (avec compte-rendu de la CAP du 30-06-2010)
- L'Eau
Forte n° 45 de Avril 2010
- L'Eau
Forte n° 44 de mars 2010
- L'Eau
Forte n° 43 de novembre 2009 (Spécial CAP)
- L'Eau
Forte n° 42 de Septembre 2009
- L'Eau Forte n° 41 de Mai 2009 (Spécial protocole VN)
- L'Eau Forte n° 40 de Février 2009 (Spécial protocole VN)
- L'Eau Forte n° 39 de Novembre 2008 (Spécial chantier régime indemnitaire)
- L'Eau Forte n° 38 de Octobre 2008 (Spécial CAP exploitation)
- L'Eau
Forte n° 37 de Juillet 2008 (Spécial Régime
Indemnitaire VN)
- L'Eau Forte n° 36 de Juin 2008
- L'Eau Forte n° 35 de Mai 2008
- L'Eau Forte n° 34 de Mars 2008
- L'Eau Forte n° 33 de Février 2008
- L'Eau
Forte n° 32 de Décembre 2007
- L'Eau
Forte n° 31 de Octobre 2007 (Spécial Elections)
- L'Eau Forte n° 30 de Juillet 2007
- L'Eau
Forte n° 29 de Février 2007
- L'Eau Forte n° 28 de Juillet 2006
- L'Eau Forte n° 27 de Avril 2006
- L'Eau Forte n° 26 du 20 Décembre 2005
- L'Eau Forte n° 25 du 17 Octobre 2005
- L'Eau Forte n° 24 du 13 Mai 2005
- L'Eau Forte n° 23 du 16 Février 2005
- L'Eau Forte n° 22 du 07 Décembre 2004
- L'Eau
Forte n° 21 du 04 Octobre 2004
- L'Eau
Forte n° 20 du 31 Mars 2004
- L'Eau Forte n° 19 du 08 Décembre 2003
